Statut juridique, fiscal et social des activités de tourisme rural
 
Objectifs
• Actualiser ses connaissances sur les régimes sociaux et fiscaux des activités de tourisme
• Savoir quelles règles s'appliquent à mon activité
• Choisir les options les plus favorables à ma situation
 
Public
Acteurs du tourisme rural et porteurs de projet

Contenu
En Savoir Plus
Où et quand ?
Impôt sur le revenu :
Les différents revenus catégoriels soumis à l’impôt (BIC, BNC, BA)
Les régimes d’imposition du BIC (Bénéfice Industriel et Commercial)
Les règles spécifiques des loueurs en meublés

Taxe sur la valeur ajoutée : régimes et taux de TVA applicables au tourisme rural

Qualification juridique des activités de tourisme et formalisme auprès des CFE

Régime social : les activités concernées par les cotisations sociales, le cas des pluri-actifs et le statut d'auto-entrepreneur

Impôts locaux : taxe d’habitation, contribution financière des entreprises, taxe de séjour, contribution à l'audiovisuel public, SACEM...
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