Statut juridique, fiscal et social des activités de tourisme rural
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Objectifs
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• Actualiser ses connaissances sur les régimes sociaux et fiscaux des activités de tourisme • Savoir quelles règles s'appliquent à mon activité • Choisir les options les plus favorables à ma situation
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Public
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Acteurs du tourisme rural et porteurs de projet
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Contenu
Contenu
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En Savoir Plus
En Savoir Plus
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Où et quand ?
Où et quand ?
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Impôt sur le revenu : Les différents revenus catégoriels soumis à l’impôt (BIC, BNC, BA) Les régimes d’imposition du BIC (Bénéfice Industriel et Commercial) Les règles spécifiques des loueurs en meublés
Taxe sur la valeur ajoutée : régimes et taux de TVA applicables au tourisme rural
Qualification juridique des activités de tourisme et formalisme auprès des CFE
Régime social : les activités concernées par les cotisations sociales, le cas des pluri-actifs et le statut d'auto-entrepreneur
Impôts locaux : taxe d’habitation, contribution financière des entreprises, taxe de séjour, contribution à l'audiovisuel public, SACEM...
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Type de Parcours
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Collectif
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Formation présentielle ou à distance
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Formation entièrement en présentielle
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Conditions spécifiques
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Aucun
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Responsable de stage
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Magali LAMBERT
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Tarif
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65 €
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Durée
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1 jour
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Organisme de formation
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Chambre d'Agriculture de la Manche
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Financeurs
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Pas de session programmée pour le moment, veuillez consulter l'offre régionale ou nous contacter | |
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