Quel est le cahier des charges ?

Le référentiel de l’agriculture raisonnée

Une centaine de règles (réglementaires ou bonnes pratiques agricoles) concernant la gestion de l’exploitation et les modes de productions végétales et animales, y compris les points relatifs à la conditionnalité des aides PAC

Exigences territoriales : aucune exigence complémentaire à ce jour en Normandie

Télécharger le cahier des charges complet (format pdf - 79 Ko)
Télécharger le cahier des charges simplifié (format pdf - 350 Ko)